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Programme qualité et respect des droits

Le CCOMS soutien et développe le programme de l’OMS pour l’évaluation de la qualité et du respect des droits des personnes qui font face à un trouble de santé mentale en France et dans les pays francophones (programme QualityRights).

Ce dispositif vise le renforcement des capacités des institutions en matière d'évaluation et d'amélioration de la qualité des soins pour les personnes souffrant de handicaps psychosociaux.

La question du respect des droits de l'Homme en santé mentale est un sujet d'actualité en France et dans d'autres pays. Concernant l'objectifs de limitation de l'isolement et de la contrainte, les pratiques sont loin d'être homogènes en France et des situations problématiques sont signalées, en particulier par le Contrôleur Général des lieux de privation de liberté. Ce programme, basé sur la Convention internationale des droits des personnes handicapées de l'ONU, vise à soutenir les institutions qui s'interrogent sur leurs pratiques et souhaitent donner une place importante aux droits en santé mentale.

Grace au soutien financier du ministère de la Santé, le CCOMS forme des usagers des services de soins et leurs aidants, des soignants, des professionnels, afin de constituer des équipes d'observation. Ces équipes effectuent des observations dans les services et leur remettent ensuite un rapport, qui donne des indications sur des pistes de travail envisageables pour orienter l'unité, le service, le secteur..., vers des pratiques conformes aux principes de la Convention de l'ONU. 

Le CCOMS a traduit les documents du QualityRights Toolkit en français, et la traduction des modules de formation est en cours. 

Le CCOMS assure également la communication sur le programme en France et participera à la plate-forme de formation en ligne de l'OMS en tant que formateur.

 

 

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